E-reporting & Plateforme Agréée (PDP) — Documentation
Installer et configurer le module e-reporting : régime TVA, périodicité, dépôt PDP (API ou manuel), cycle de vie des factures et cron automatique.
Ce module transmet à l’administration fiscale les données de vos transactions B2C (e-reporting) ainsi que le cycle de vie de vos factures, dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique. Il génère le flux au format attendu par la DGFiP (sémantique CII, flux 10, en XML et JSON) et le dépose sur votre Plateforme Agréée (PDP) ou vous permet de le déposer manuellement. Ce guide couvre l’installation, la configuration et l’utilisation quotidienne.
Rappel réglementaire. À partir du 1er septembre 2026, la réception des factures électroniques est obligatoire pour toutes les entreprises, et l’émission ainsi que l’e-reporting le deviennent pour les grandes entreprises et les ETI. Les PME, TPE et micro-entreprises suivent au 1er septembre 2027. Chaque transmission d’e-reporting manquante est passible d’une amende de 250 € (plafond 45 000 €/an).
Prérequis
- PrestaShop 8.0 à 9.x, PHP 7.4 à 8.3.
- Votre numéro SIREN (9 chiffres).
- La connaissance de votre régime de TVA (réel normal, réel simplifié, ou franchise en base).
- Pour le dépôt automatique : les informations de connexion fournies par votre Plateforme Agréée (URL de dépôt, URL de statut, identifiants OAuth2 ou clé API). Ces informations ne sont pas nécessaires en mode manuel.
Installation
- Dans le back-office, ouvrez Modules > Module Manager, cliquez sur Téléverser un module et sélectionnez le fichier ZIP.
- Une fois l’installation terminée, cliquez sur Configurer. Le module crée automatiquement ses tables et un onglet E-reporting sous Commandes.
- Rendez-vous dans l’onglet Réglages pour la configuration initiale.
Configuration initiale
Tous les réglages se trouvent dans l’onglet Réglages de la page de configuration du module.
Identité et régime
- SIREN : votre numéro à 9 chiffres. Il identifie la partie vendeur dans chaque flux transmis.
- Régime de TVA : détermine la périodicité de vos transmissions. Réel normal = décadaire, réel simplifié = mensuel, franchise en base = bimestriel.
- Type d’activité : biens, services ou mixte. Les activités de services et mixtes déclenchent le suivi des encaissements, car la TVA y est exigible à l’encaissement.
- Date de début : première date à partir de laquelle le module collecte les transactions. Fixez-la au plus tôt à votre date d’entrée dans l’obligation.
Options de collecte
- Inclure les ventes intracommunautaires B2B : ajoute au flux les ventes à des professionnels d’un autre État membre de l’UE, elles aussi soumises à e-reporting.
- Inclure les avoirs : intègre les avoirs (order slips) au flux en montants négatifs.
Choix du mode de dépôt
Le réglage Mode PDP détermine comment les flux sont transmis.
Mode manuel
Le module génère les flux ; vous les téléchargez en XML ou JSON et les déposez vous-même sur le portail de votre plateforme, puis vous marquez la transmission comme déposée. C’est le mode recommandé si votre plateforme n’expose pas encore d’API, ou si vous préférez garder le contrôle.
Mode API
Le module dépose automatiquement les flux sur votre plateforme. Renseignez :
- URL de dépôt et URL de statut fournies par votre plateforme.
- Mode d’authentification : OAuth2 (client credentials), clé API, ou Bearer statique.
- Selon le mode : URL du token, Client ID et Client Secret pour OAuth2 ; ou Clé API ; ou jeton Bearer.
- Format de payload : XML ou JSON, selon ce qu’attend l’API de votre plateforme.
Utilisez le bouton Tester la connexion PDP pour valider vos identifiants avant la mise en production.
Le secret est conservé. Lorsque vous enregistrez les réglages en laissant le champ Client Secret ou Clé API vide, la valeur précédemment enregistrée est conservée. Vous n’avez donc pas besoin de resaisir le secret à chaque modification.
Générer et transmettre une période
Depuis le tableau de bord
L’onglet Tableau de bord affiche les périodes dues, chacune avec sa date limite légale. Une période en retard est signalée en rouge. Cliquez sur Générer en face d’une période pour produire son flux. Le bouton Tout générer traite en une fois toutes les périodes échues.
Depuis l’onglet Transmissions
L’onglet Transmissions liste tous les flux générés avec leur statut. Pour chaque transmission vous pouvez :
- Consulter le détail de la ventilation par taux de TVA.
- Télécharger le flux en XML ou JSON.
- En mode API, cliquer sur Envoyer à la PDP.
- En mode manuel, marquer la transmission comme déposée, puis acceptée ou rejetée selon le retour de la plateforme.
- Supprimer une transmission tant qu’elle n’a pas été soumise.
Statuts d’une transmission. Une transmission passe par les états brouillon, généré, soumis, accepté, rejeté ou erreur. Une transmission déjà soumise ou acceptée ne peut plus être supprimée, afin de préserver votre piste d’audit.
Périodicité selon le régime
Le module calcule automatiquement les périodes en fonction du régime configuré, conformément au décret 2022-1299 :
- Réel normal — décadaire : trois périodes par mois (du 1 au 10, du 11 au 20, du 21 à la fin du mois). Chaque flux doit être déposé dans les 10 jours suivant la fin de la période.
- Réel simplifié — mensuel : une transmission par mois, à déposer entre le 25 et le 30 du mois suivant.
- Franchise en base — bimestriel : une transmission tous les deux mois.
Comment les montants sont calculés
Le module reconstitue la ventilation par taux de TVA à partir des lignes de commande réelles. Il ajoute les frais de port au taux du transporteur, intègre l’emballage cadeau, et replie les écarts d’arrondi et les remises sur le plus gros poste afin que les totaux transmis correspondent exactement aux totaux de vos commandes. Les commandes en devise étrangère sont converties au taux enregistré au moment de la vente. Les avoirs, s’ils sont activés, sont intégrés en montants négatifs et alloués proportionnellement sur les taux de la commande d’origine.
Cycle de vie des factures
L’onglet Cycle de vie permet de suivre les statuts de vos factures : dépôt, rejet, refus et encaissement. Les encaissements sont détectés automatiquement à partir des paiements PrestaShop, et le passage d’une commande à un état « payé » enregistre le statut encaissé. Vous pouvez également saisir un statut manuellement pour une commande donnée. Chaque fiche commande du back-office affiche par ailleurs un panneau récapitulant son statut e-reporting.
Automatisation par cron
L’onglet Tableau de bord affiche une URL de cron sécurisée par un jeton. Configurez une tâche planifiée (cron) chez votre hébergeur pour appeler cette URL, par exemple une fois par jour. À chaque appel, le module génère toutes les périodes échues et, si l’option Soumission automatique est activée en mode API, dépose les flux sur votre plateforme.
Gardez l’URL de cron confidentielle. Elle contient un jeton qui autorise la génération et la soumission des flux. Ne la partagez pas publiquement. Si vous pensez qu’elle a été exposée, régénérez le jeton dans les réglages.
Mode test
Activez le Mode test pour valider toute la chaîne sans effet réel. Chaque flux transmis dans ce mode porte l’indicateur de test prévu par le format officiel : votre plateforme le traite comme un essai. Un bandeau MODE TEST reste visible dans l’interface tant que l’option est active. Désactivez-la avant la première transmission réelle.
Foire aux questions
Suis-je concerné si je ne vends qu’à des particuliers ?
Oui. Les ventes B2C relèvent précisément de l’e-reporting : leurs données de transactions doivent être transmises périodiquement, même si aucune facture électronique n’est émise.
Le module fonctionne-t-il avec ma Plateforme Agréée ?
Le client API est générique et compatible avec toute plateforme exposant une API REST avec authentification OAuth2, clé API ou Bearer. Si votre plateforme n’a pas d’API, le mode manuel reste disponible.
Est-il compatible avec le module Factur-X DataFirefly ?
Oui. Les deux modules sont complémentaires : Factur-X couvre la facturation électronique B2B, ce module couvre l’e-reporting des transactions B2C et le cycle de vie des factures. Ils peuvent être utilisés ensemble sans conflit.
Que se passe-t-il si j’installe le module en cours d’année ?
Réglez la Date de début sur la date à partir de laquelle vous êtes soumis à l’obligation. Le module ne génère de périodes qu’à partir de cette date.