Un client professionnel allemand commande sur votre boutique française. S’il est assujetti à la TVA dans son pays et que la marchandise part vers l’Allemagne, la vente s’effectue hors taxes : c’est lui qui déclarera la TVA chez lui. Ce mécanisme, l’autoliquidation, est standard en B2B intracommunautaire.
Il repose sur des conditions cumulatives. Si une seule manque, la TVA française reste due, et c’est vous qui la payez, majorée des pénalités, plusieurs années après.
Les quatre conditions cumulatives
- L’acheteur est assujetti à la TVA dans un autre État membre, et il agit en tant que tel. Un particulier allemand ne relève pas de ce régime, même s’il achète beaucoup.
- Son numéro de TVA intracommunautaire est valide au moment de l’opération, vérifié auprès de la base européenne VIES.
- Le bien quitte physiquement la France vers un autre État membre.
- Vous détenez la preuve de ce transport.
Les deux dernières sont celles qui se perdent en pratique, et ce sont celles que l’administration vérifie.
Le piège de la livraison en France
Point mal compris et fréquent : c’est la destination de la marchandise qui compte, pas la nationalité du client.
Une entreprise belge disposant d’un numéro de TVA valide qui commande sur votre site avec une livraison à Lille reste soumise à la TVA française. Le bien ne quitte pas le territoire, donc l’exonération ne s’applique pas.
Techniquement, la conséquence est claire : le calcul ne doit jamais se fonder sur le pays de facturation seul. Une boutique qui exonère dès qu’un numéro de TVA étranger est saisi commet une erreur systématique sur toutes les livraisons en France.
La vérification du numéro
Depuis les mesures européennes entrées en application en 2020, la validité du numéro de l’acquéreur n’est plus une formalité mais une condition de fond de l’exonération.
La vérification passe par la base VIES, qui interroge les administrations nationales. Trois précautions.
Conservez la preuve. Enregistrez la date de vérification, le numéro testé et le résultat retourné. Sans cette trace, vous ne pouvez pas démontrer que le numéro était valide au moment de la vente, même s’il l’était.
Prévoyez l’indisponibilité. Le service VIES tombe régulièrement, ou renvoie une réponse partielle selon les États. Votre parcours doit prévoir ce cas : ne pas bloquer la commande, mais ne pas exonérer non plus. La commande passe avec TVA, quitte à régulariser.
Revérifiez. Un numéro valide en janvier peut avoir été retiré en juin. Sur un client récurrent, une revérification périodique évite de découvrir le problème lors d’un contrôle.
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La preuve du transport
C’est la condition la plus souvent négligée, et celle qui coûte le plus cher en cas de redressement.
Les règles européennes prévoient une présomption de transport lorsque vous détenez au moins deux éléments de preuve non contradictoires, émis par deux parties indépendantes l’une de l’autre et de vous-même.
Ces éléments se répartissent en deux groupes. Le premier comprend les documents de transport proprement dits : lettre de voiture signée, connaissement, facture du transporteur. Le second regroupe des preuves complémentaires : police d’assurance du transport, document bancaire prouvant le paiement du transport, accusé de réception par l’acquéreur, attestation d’un entrepositaire dans l’État d’arrivée.
En pratique, sur des envois par transporteur classique, la facture du transporteur et la preuve de livraison signée constituent le couple le plus simple à réunir. Elles doivent être conservées et rattachées à la commande, pas dispersées dans une boîte email.
La mention obligatoire sur la facture
Une facture exonérée doit porter une mention explicite renvoyant au fondement de l’exonération. Une formulation courante en France : « Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI, autoliquidation par le preneur ».
Doivent également figurer votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de l’acquéreur. Une facture sans le numéro du client ne permet pas de justifier l’exonération.
Vérifiez le modèle de facture PrestaShop avant d’ouvrir ce régime : le modèle natif ne prévoit ni la mention d’exonération ni l’affichage du numéro de TVA client.
Le paramétrage dans PrestaShop
Trois éléments s’articulent.
Un groupe de clients distinct pour les professionnels européens validés, qui détermine l’affichage hors taxes. Une règle de taxe paramétrée pour appliquer un taux nul aux zones concernées, et non une suppression de la ligne de TVA, qui empêcherait ensuite tout suivi comptable. Et une condition sur l’adresse de livraison, distincte de l’adresse de facturation, pour traiter correctement le cas de la livraison en France.
Le point de vigilance porte sur l’ordre d’évaluation : la décision d’exonérer doit intervenir après la saisie de l’adresse de livraison, jamais avant.
Les obligations déclaratives
Une vente exonérée n’est pas une vente invisible. Deux déclarations en découlent.
L’état récapitulatif TVA, qui liste par client et par montant les livraisons intracommunautaires du mois. Il est obligatoire dès la première opération.
L’enquête statistique sur les échanges de biens, qui a remplacé la partie statistique de la déclaration d’échanges de biens, et qui ne concerne que les entreprises dépassant certains seuils ou expressément sollicitées.
Ces déclarations supposent d’extraire les données par client, par pays et par période. Prévoyez cet export dès la mise en place, plutôt que de le reconstituer à la main chaque mois.
Le module Validation TVA Intracommunautaire VIES et Autoliquidation couvre cette chaîne sur PrestaShop 8 et 9 : vérification du numéro auprès de VIES avec conservation de la preuve, exonération conditionnée à l’adresse de livraison, mention réglementaire sur la facture et export des opérations intracommunautaires.
