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Disponibilité Pièces Détachées PrestaShop 8/9 – Module Obligation Légale (L111-4)

Mettez votre boutique en conformité avec l'obligation d'information sur la disponibilité des pièces détachées.

Information lisible avant l'achat, confirmation écrite sur la facture : l'article L111-4 du Code de la consommation géré de bout en bout, pour PrestaShop 8 et 9.

Art. L111-4 PrestaShop 8 et 9 Multiboutique Facture PDF Affectation en masse
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Disponibilité Pièces Détachées PrestaShop 8/9 – Module Obligation Légale (L111-4)
v1.0.0 · mis à jour 2026-06-18
Ce que ça fait

La version courte.

01

Conformité légale

Répond à l'obligation d'information des articles L111-4 et L111-4-1 du Code de la consommation : durée ou date de disponibilité des pièces détachées, ou non-disponibilité.

02

Affichage au bon endroit

Information précontractuelle sur la fiche produit, puis confirmation écrite sur la page de commande et sur la facture PDF.

03

Trois statuts simples

Disponible pendant une durée, disponible jusqu'à une date, ou non disponible, avec note complémentaire facultative.

04

Affectation en masse

Appliquez une même information à une ou plusieurs catégories, ou à tout le catalogue de la boutique, en un clic.

05

Compatible PrestaShop 8 et 9

Code natif sans dépendance, multiboutique, et chaînes entièrement traduisibles.

La version longue

Tout ce que vous voudriez savoir avant d'installer.

Un regard détaillé sur le fonctionnement de Disponibilité Pièces Détachées PrestaShop 8/9 – Module Obligation Légale (L111-4), pourquoi nous l'avons conçu ainsi, et la réflexion derrière les fonctionnalités ci-dessus.

§ 01

Pourquoi ce module

Depuis la loi anti-gaspillage, l'article L111-4 du Code de la consommation impose d'informer le consommateur, avant l'achat et par écrit lors de l'achat, de la période pendant laquelle ou de la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables sont disponibles. Ce module gère cette obligation de bout en bout dans votre boutique.

§ 02

Une information claire, au bon moment

Sur la fiche produit, un encart lisible affiche la disponibilité avant la commande. Sur la page de confirmation et sur la facture PDF, la même information est reprise pour valoir confirmation écrite lors de l'achat.

§ 03

Simple à renseigner

Chaque produit dispose d'un onglet dédié en back-office, avec un aperçu en direct. Pour gagner du temps, une fonction d'affectation en masse applique une même information à des catégories entières ou à tout le catalogue.

§ 04

Pensé pour PrestaShop 8 et 9

Le module est compatible PrestaShop 8.0 à 9.x, en mono et multiboutique. Il est développé sans Composer ni framework, avec une couche de données légère respectant les bonnes pratiques PrestaShop.