TVA OSS / IOSS — Guide d’installation et d’utilisation
Installer, configurer et utiliser le module de conformité TVA OSS / IOSS : réglages, seuil 10 000 €, exports et corrections.
Ce module transforme vos commandes PrestaShop en données de déclaration TVA prêtes à transmettre au titre des régimes OSS (guichet unique) et IOSS (guichet unique à l’importation). Il capture chaque commande validée, ventile la TVA par pays de consommation, surveille le seuil de 10 000 € et produit les exports trimestriels OSS et mensuels IOSS.
Présentation
Depuis la réforme TVA e-commerce entrée en vigueur le 1er juillet 2021, un vendeur établi dans l’UE qui réalise plus de 10 000 € de ventes à distance transfrontalières par an doit facturer la TVA du pays de consommation et la déclarer via le guichet unique OSS. Le module automatise entièrement le calcul et la production des fichiers, sans reconstruction manuelle dans un tableur.
Le module s’installe sous Vendre > TVA OSS / IOSS (rubrique facturation) et n’ajoute aucune dépendance externe.
Installation
- Depuis le back-office, ouvrez Modules > Module Manager, cliquez sur Installer un module et déposez l’archive ZIP.
- Une fois installé, ouvrez la configuration du module : vous arrivez sur le tableau de bord TVA OSS / IOSS.
- Renseignez d’abord vos réglages (voir ci-dessous), puis lancez la reconstruction de l’historique.
Première configuration
Ouvrez l’onglet Réglages et complétez les champs suivants.
État membre d’identification
Sélectionnez le pays de l’UE dans lequel votre entreprise est immatriculée pour l’OSS. Les ventes livrées dans ce pays sont traitées comme des ventes domestiques et n’entrent pas dans le calcul du seuil transfrontalier.
Exclure les commandes B2B intra-UE
Lorsque cette option est active, une commande dont l’adresse de livraison porte un numéro de TVA est considérée comme une vente B2B en autoliquidation et exclue du rapport OSS.
Régime IOSS
Activez l’IOSS si vous expédiez des biens depuis l’extérieur de l’UE vers des consommateurs de l’UE. Les envois d’une valeur intrinsèque jusqu’à 150 € sont alors déclarés sous IOSS ; ceux au-dessus de 150 € restent soumis à la TVA à l’importation en douane. Renseignez votre numéro IOSS dans le champ dédié.
Alerte de seuil
Activez l’alerte, choisissez le pourcentage de déclenchement (80 % par défaut) et l’adresse e-mail destinataire. Le module envoie un message dès que votre chiffre d’affaires transfrontalier atteint ce pourcentage du seuil de 10 000 €. Une seule alerte est envoyée par année et par niveau.
Séparateur décimal CSV
Choisissez la virgule (format français, pour un import direct dans un tableur en configuration française) ou le point (format international).
Après toute modification de l’État membre d’identification ou du mode IOSS, relancez la reconstruction de l’historique pour que les lignes déjà calculées soient mises à jour.
Reconstruire l’historique
Ouvrez l’onglet Données et cliquez sur Reconstruire les données historiques. Le module analyse par lots toutes vos commandes valides puis tous vos avoirs, et construit les lignes de reporting OSS et IOSS. Une barre de progression indique l’avancement. Cette opération est à lancer une fois après l’installation.
Le tableau de bord
Rapport OSS
Sélectionnez l’année et le trimestre. Le tableau liste, par pays de consommation et par taux de TVA, la base hors taxes et la TVA due, converties en euros au taux de change de chaque commande. Un récapitulatif par régime et, le cas échéant, une section de corrections complètent la vue.
Seuil 10 000 €
Une jauge affiche votre chiffre d’affaires transfrontalier cumulé pour l’année en cours et l’année précédente. Le statut passe au vert, à l’orange ou au rouge selon votre position par rapport au seuil.
IOSS
Sélectionnez l’année et le mois pour obtenir le rapport IOSS mensuel : nombre d’envois, base et TVA par pays. Les envois au-dessus de 150 € sont signalés comme exclus du régime.
Données et Réglages
L’onglet Données gère la reconstruction de l’historique ; l’onglet Réglages regroupe la configuration décrite plus haut.
Comprendre les régimes
Chaque ligne est classée automatiquement dans l’un des six régimes suivants : OSS (vente à distance intra-UE), IOSS (importation jusqu’à 150 €), vente domestique (livraison dans votre État membre d’identification), B2B intra-UE en autoliquidation, export hors UE, et importation au-dessus de 150 € hors IOSS.
Exports
- OSS CSV et OSS XML : export trimestriel par pays et par taux, avec une section dédiée aux corrections de périodes antérieures.
- IOSS CSV : export mensuel des envois jusqu’à 150 €.
Les fichiers CSV sont encodés en UTF-8 avec BOM pour un import direct en tableur.
Avoirs et corrections
Chaque avoir génère des lignes négatives. Si l’avoir porte sur une commande déclarée lors d’un trimestre antérieur, il est isolé automatiquement comme correction et apparaît dans la section dédiée du rapport et des exports, conformément au formalisme des déclarations OSS.
Mention IOSS sur les factures
Le module peut ajouter une mention IOSS sur les factures PDF des commandes concernées.
Le numéro IOSS n’est jamais imprimé sur les documents remis aux clients : il ne doit être transmis que par voie électronique à vos transporteurs et représentants en douane.
Questions fréquentes
Le module dépose-t-il les déclarations à ma place ?
Non. Il produit les données et les fichiers de déclaration à partir de vos commandes réelles. Le dépôt et la validation finale restent de votre responsabilité ou de celle de votre expert-comptable.
Comment le seuil de 10 000 € est-il calculé ?
Le module additionne vos ventes à distance B2C transfrontalières intra-UE, hors TVA, sur l’année civile en cours et sur la précédente. Les ventes domestiques, les ventes B2B et les exports hors UE sont exclus.