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TVA OSS / IOSS — Déclarations UE & seuil 10 000 €

La conformité TVA OSS / IOSS de vos ventes à distance dans l'UE, sans tableur.

Depuis la réforme TVA e-commerce de 2021, toute vente à distance transfrontalière dans l'UE bascule sous le régime OSS dès que votre chiffre d'affaires dépasse 10 000 € par an. Ce module capture chaque commande, calcule la TVA due par pays de consommation, surveille le seuil et produit vos déclarations OSS trimestrielles et IOSS mensuelles prêtes à transmettre.

En un coup d'œil
  • Rapport de TVA par pays de consommation, prêt pour la déclaration OSS trimestrielle.
  • Surveillance automatique du seuil de 10 000 € sur l'année en cours et l'année précédente, avec alerte e-mail.
  • Exports OSS au format CSV et XML, plus un rapport IOSS mensuel pour les envois d'une valeur intrinsèque jusqu'à 150 €.
  • Gestion des avoirs et des corrections de périodes antérieures, conforme au formalisme OSS.
  • Compatible PrestaShop 8 et 9, multiboutique et multilingue FR / EN / ES / DE / IT.
PrestaShop 8 & 9 Régime OSS Union IOSS ≤ 150 € Seuil 10 000 € Multiboutique
  • Remboursement 30 jours
  • 12 mois de mises à jour
  • Support 24h
www.datafirefly.com/
Écran de déclaration TVA OSS et IOSS dans PrestaShop, avec suivi du seuil de 10 000 €
v1.0.0 · mis à jour 2026-07-16
Ce que ça fait

La version courte.

01

Rapport OSS par pays de consommation

Chaque commande validée est ventilée par pays et par taux de TVA, en euros, au taux de change figé de la commande. Vous obtenez directement le tableau attendu par votre portail OSS national.

02

Seuil de 10 000 € sous contrôle

Le module additionne vos ventes B2C transfrontalières intra-UE sur l'année en cours et la précédente, affiche une jauge de progression et vous alerte par e-mail au pourcentage de votre choix avant le franchissement.

03

IOSS pour les envois jusqu'à 150 €

Les biens expédiés depuis l'extérieur de l'UE d'une valeur intrinsèque jusqu'à 150 € sont déclarés sous IOSS. Le rapport mensuel signale les envois au-dessus de 150 € qui restent soumis à la TVA à l'importation en douane.

04

Exports prêts à déclarer

Export OSS trimestriel en CSV (séparateur décimal virgule ou point configurable) et en XML, export IOSS mensuel en CSV, avec une section dédiée aux corrections de périodes antérieures.

La version longue

Tout ce que vous voudriez savoir avant d'installer.

Un regard détaillé sur le fonctionnement de TVA OSS / IOSS — Déclarations UE & seuil 10 000 €, pourquoi nous l'avons conçu ainsi, et la réflexion derrière les fonctionnalités ci-dessus.

§ 01

À qui s'adresse ce module ?

À tout marchand PrestaShop qui vend des biens à des particuliers dans plusieurs pays de l'Union européenne. Dès que vos ventes à distance transfrontalières dépassent 10 000 € par an, vous devez facturer la TVA du pays de consommation et déclarer via le guichet unique OSS. Ce module vous donne en permanence le chiffre exact, le tableau par pays et les fichiers à transmettre, sans reconstruction manuelle dans un tableur.

§ 02

Le seuil de 10 000 € en temps réel

Le module cumule vos ventes B2C transfrontalières hors taxes sur l'année civile en cours et sur la précédente, comme l'exige la règle. Une jauge indique votre position, le statut passe du vert à l'orange puis au rouge, et une alerte e-mail part automatiquement lorsque vous atteignez le pourcentage que vous avez défini. Vous anticipez ainsi votre inscription à l'OSS au lieu de la subir en cours de trimestre.

§ 03

Des déclarations prêtes à transmettre

Pour chaque trimestre, vous exportez le détail OSS par pays et par taux au format CSV ou XML. Les avoirs émis pour des commandes d'un trimestre antérieur apparaissent dans une section de corrections distincte, conformément au formalisme des déclarations OSS. Pour l'IOSS, un rapport mensuel liste les envois jusqu'à 150 € et isole ceux qui dépassent ce seuil.

§ 04

Installation et reprise de l'historique

Après l'installation, un simple bouton lance l'analyse de toutes vos commandes valides et de tous vos avoirs existants pour reconstruire les lignes de reporting. Vous disposez immédiatement de l'historique complet, y compris pour les trimestres déjà écoulés. Aucune dépendance externe n'est requise et le module respecte les conventions PrestaShop natives.