Quelle version est enregistrée si je publie de nouvelles CGV pendant qu'un client paie ?

Celle que le client a vue. Le module note la version affichée au-dessus des moyens de paiement et l'enregistre à la validation de la commande. Si aucun affichage n'a été tracé, par exemple avec un checkout qui n'utilise pas le hook de l'étape paiement, il enregistre la version en vigueur à la date de la commande et le signale.

Puis-je modifier une version déjà publiée ?

Non, et c'est volontaire : une version modifiable ne prouverait rien. Vous créez une nouvelle version à partir de la précédente, vous modifiez le texte, puis vous la publiez immédiatement ou à une date future. L'écran de comparaison montre ce qui change avant publication.

Que se passe-t-il pour mes commandes passées avant l'installation ?

Ajoutez vos anciennes CGV comme versions datées dans le passé, puis lancez le rattachement depuis le registre. Chaque commande reçoit la version en vigueur à sa date et reste marquée « rattachée a posteriori », sans IP ni trace d'affichage, pour ne rien affirmer que le module n'a pas constaté.

À quoi sert l'horodatage RFC 3161 ?

Une autorité indépendante signe l'empreinte de vos versions et de votre registre avec la date. Cela prouve que le texte et les enregistrements existaient à cette date et n'ont pas changé depuis. La vérification se fait avec OpenSSL et le certificat public de l'autorité. DigiCert est utilisé par défaut, sans compte ni frais.

Le module se branche sur le module RGPD officiel de PrestaShop : les acceptations sont incluses dans l'export des données du client. Pour les demandes d'effacement, vous choisissez de conserver la preuve, ce que permet l'article 17.3.e pour la défense de droits en justice, ou d'effacer l'IP et le navigateur. Une option anonymise aussi les IP dès l'enregistrement.

Le module est-il compatible PrestaShop 9 ?

Oui, de PrestaShop 8.0 à 9.x avec le même ZIP, en multiboutique. Il utilise ModuleAdminController, le TCPDF natif de PrestaShop pour les PDF et aucune dépendance Composer.

Versionnement des CGV et Preuve d’Acceptation PrestaShop

Versionnement des CGV et Preuve d’Acceptation PrestaShop 8 & 9

Quelle version de vos CGV ce client a-t-il acceptée ? La réponse, avec la preuve.

Quand un client conteste une commande ou lance une rétrofacturation, on vous demande les CGV qu'il a acceptées ce jour-là. PrestaShop ne garde que la version actuelle de votre page CGV. Ce module archive chaque version avec sa date, enregistre sur chaque commande la version affichée au paiement, avec l'IP, le navigateur et l'empreinte SHA-256 du texte, puis joint le PDF de cette version à l'email de confirmation. Le jour du litige, un clic depuis la commande vous donne un dossier de preuve prêt à transmettre.

En un coup d'œil

Chaque version des CGV archivée avec sa date d'entrée en vigueur, figée après publication
Version réellement affichée au paiement enregistrée sur chaque commande (IP, navigateur, SHA-256)
PDF de la version acceptée joint à l'email de confirmation de commande
Horodatage par une autorité tierce (RFC 3161) et registre des acceptations scellé
Dossier de preuve ZIP en un clic depuis la fiche commande

PrestaShop 8 & 9 Horodatage RFC 3161 Registre scellé Compatible psgdpr

Remboursement 30 jours

12 mois de mises à jour

Support 24h

La version longue

Tout ce que vous voudriez savoir avant d'installer.

Un regard détaillé sur le fonctionnement de Versionnement des CGV et Preuve d'Acceptation PrestaShop 8 & 9, pourquoi nous l'avons conçu ainsi, et la réflexion derrière les fonctionnalités ci-dessus.

§ 01

Ce que PrestaShop ne garde pas

PrestaShop affiche une case « J'accepte les conditions générales » qui pointe vers une page CMS. Quand vous modifiez cette page, l'ancienne version disparaît. Six mois plus tard, face à un client qui conteste des frais de retour ou à une banque qui instruit une rétrofacturation, vous ne pouvez pas prouver le texte qu'il a accepté. C'est exactement ce que ce module enregistre, commande par commande.

§ 02

Un historique daté et figé

Chaque version de vos CGV possède un numéro, un texte par langue, une date d'entrée en vigueur et un résumé des modifications. À la publication, la version est verrouillée, son empreinte SHA-256 calculée et son PDF généré dans chaque langue. Vous pouvez planifier une version future, ajouter vos anciennes CGV avec leur date passée et comparer deux versions pour voir précisément ce qui a changé.

§ 03

La version acceptée, commande par commande

Au paiement, le module affiche le numéro de version en vigueur et un lien vers son PDF, et note quelle version a été montrée à ce client. À la validation de la commande, il enregistre cette version avec l'empreinte du texte dans la langue du client, son adresse IP et son navigateur. Le PDF de cette version est joint à l'email de confirmation, et la version apparaît dans le compte client et, si vous le souhaitez, sur la facture.

§ 04

Une preuve vérifiable par un tiers

Les enregistrements sont chaînés : chaque acceptation inclut l'empreinte de la précédente, ce qui rend détectable toute modification, insertion ou suppression après coup. Les versions publiées et l'état du registre sont horodatés par une autorité indépendante selon la norme RFC 3161. Un expert peut tout vérifier avec OpenSSL, sans avoir à vous faire confiance.

§ 05

Aussi pour les boutiques qui tournent déjà

Vous ajoutez vos anciennes CGV avec leur date d'entrée en vigueur, puis le module rattache vos commandes passées à la version applicable à leur date. Ces commandes sont clairement marquées « rattachées a posteriori » : le module ne prétend pas avoir tracé un affichage qu'il n'a pas vu.

Versionnement des CGV et Preuve d’Acceptation PrestaShop 8 & 9

La version courte.

La version réellement vue par le client

Des versions qu'on ne peut plus retoucher

Une preuve qui tient face à une contestation

Le dossier de litige en un clic